Arrêté du 16 janvier 2006

Article 29

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Article 29

Le directeur de l'institut de formation peut, sur production de pièces justificatives et dans des cas exceptionnels, autoriser certaines absences avec dispense des cours, des travaux dirigés, des travaux de groupe, des séances d'apprentissages pratiques et gestuels au-delà de la franchise prévue à l'article 28.

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Abrogé31 janvier 2023

Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 31 janvier 2023

Le directeur de l'institut de formation peut, sur production de pièces justificatives et dans des cas exceptionnels, autoriser certaines absences avec dispense des cours, des travaux dirigés, des travaux de groupe, des séances d'apprentissages pratiques et gestuels au-delà de la franchise prévue à l'article 28.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-01-16 art. 28

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 septembre 2007 au vendredi 4 décembre 2009

En vigueur du mercredi 1 février 2006 au samedi 1 septembre 2007

Source : Légifrance