Arrêté du 16 janvier 2006

Article 32

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Article 32

Le directeur d'un institut de formation d'auxiliaires de puériculture, saisi d'une demande de congé de paternité, détermine les modalités pratiques d'exercice de ce droit, dans le respect des dispositions de l'article 28 du présent arrêté.

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Abrogé31 janvier 2023

Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 31 janvier 2023

Le directeur d'un institut de formation d'auxiliaires de puériculture, saisi d'une demande de congé de paternité, détermine les modalités pratiques d'exercice de ce droit, dans le respect des dispositions de l'article 28 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-01-16 art. 28

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 septembre 2007 au lundi 30 janvier 2023

En vigueur du mercredi 1 février 2006 au samedi 1 septembre 2007

Source : Légifrance