Abrogé par Arrêté du 10 juin 2021 - art. 17
Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 31 janvier 2023
Le directeur d'un institut de formation d'auxiliaires de puériculture, saisi d'une demande de congé de paternité, détermine les modalités pratiques d'exercice de ce droit, dans le respect des dispositions de l'article 28 du présent arrêté.