Abrogé par Arrêté du 10 mai 2019 - art. 6 (V)
Créé le 31 août 2007 · Abrogé le 13 mai 2019
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Indemnités pour les séances du Haut Conseil de la santé publique
Le montant de l'indemnité allouée au président du Haut Conseil de la santé publique est fixé à 500 euros par séance effectivement présidée.
Quand le vice-président du Haut Conseil de la santé publique est amené à suppléer le président, il perçoit l'indemnité allouée au prorata du temps de suppléance effectivement accompli.