relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président du Haut Conseil de la santé publique, aux présidents des commissions spécialisées et aux présidents des comités techniques rattachés au Haut Conseil de la santé publique
Abrogé13 mai 2019
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités pour les séances du Haut Conseil de la santé publique
Résumé. Le président du Haut Conseil de la santé publique reçoit 500 euros par séance qu'il dirige, et le vice-président est payé proportionnellement s'il remplace le président.
Le montant de l'indemnité allouée au président du Haut Conseil de la santé publique est fixé à 500 euros par séance effectivement présidée. Quand le vice-président du Haut Conseil de la santé publique est amené à suppléer le président, il perçoit l'indemnité allouée au prorata du temps de suppléance effectivement accompli.
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Indemnité pour le président d'une commission spécialisée
Résumé. Le président d'une commission spécialisée du Haut Conseil de la santé publique reçoit 300 euros par séance qu'il dirige.
Le montant de l'indemnité allouée au président d'une commission spécialisée du Haut Conseil de la santé publique est fixé à 300 euros par séance effectivement présidée.
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Indemnité du président d'un comité technique permanent
Résumé. Le président d'un comité technique permanent rattaché au Haut Conseil de la santé publique reçoit 200 euros par séance qu'il dirige.
Le montant de l'indemnité allouée au président d'un comité technique permanent rattaché au Haut Conseil de la santé publique est fixé à 200 euros par séance effectivement présidée.
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Exécution d'un arrêté par des directeurs
Résumé. Un arrêté du 30 août 2007 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.