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Arrêté du 16 juillet 2007

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Article 2

Le montant de l'indemnité allouée au président d'une commission spécialisée du Haut Conseil de la santé publique est fixé à 300 euros par séance effectivement présidée.

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Abrogé13 mai 2019

Créé le 31 août 2007 · Abrogé le 13 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour le président d'une commission spécialisée

Résumé. Le président d'une commission spécialisée du Haut Conseil de la santé publique reçoit 300 euros par séance qu'il dirige.

Le montant de l'indemnité allouée au président d'une commission spécialisée du Haut Conseil de la santé publique est fixé à 300 euros par séance effectivement présidée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 août 2007 au dimanche 12 mai 2019

Source : Légifrance