Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 juillet 2007

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le montant de l'indemnité allouée au président d'un comité technique permanent rattaché au Haut Conseil de la santé publique est fixé à 200 euros par séance effectivement présidée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 mai 2019

Créé le 31 août 2007 · Abrogé le 13 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité du président d'un comité technique permanent

Résumé. Le président d'un comité technique permanent rattaché au Haut Conseil de la santé publique reçoit 200 euros par séance qu'il dirige.

Le montant de l'indemnité allouée au président d'un comité technique permanent rattaché au Haut Conseil de la santé publique est fixé à 200 euros par séance effectivement présidée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 août 2007 au dimanche 12 mai 2019

Source : Légifrance