Abrogé par Arrêté du 10 mai 2019 - art. 6 (V)
Créé le 31 août 2007 · Abrogé le 13 mai 2019
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Indemnité du président d'un comité technique permanent
Le montant de l'indemnité allouée au président d'un comité technique permanent rattaché au Haut Conseil de la santé publique est fixé à 200 euros par séance effectivement présidée.