Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Démarches pour le remboursement des frais
Le dossier de demande de remboursement comprend la copie de toutes les factures acquittées et une attestation relative à la masse salariale également certifiée par l'agent. L'ensemble des éléments est adressé au directeur général du CNG au plus tard trois mois après la fin de la session.