Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du comité d'hygiène et de sécurité spécial
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 28 décembre 2005Art. 2 : Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travailArrêté du 28 décembre 2005Art. 3 : Publication d'un arrêté relatif à la Cour nationale de l'incapacité
- Arrêté du 28 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3