ARRÊTÉ du 16 juin 2015

Article 6

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Article 6

Le centre de rattachement des agents isolés est chargé, pour le personnel civil dont la gestion lui est confiée, de prendre les actes dans les matières énumérées au titre III de l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 (Délégation des pouvoirs du ministre de la défense pour l'administration du personnel civil) autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense.

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Abrogé1 juillet 2020

Créé le 19 juin 2015 · Abrogé le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du centre de rattachement des agents isolés

Résumé. Le centre de rattachement des agents isolés s'occupe de la gestion administrative du personnel civil du ministère de la défense.

Le centre de rattachement des agents isolés est chargé, pour le personnel civil dont la gestion lui est confiée, de prendre les actes dans les matières énumérées au titre III de l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 (Délégation des pouvoirs du ministre de la défense pour l'administration du personnel civil) autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au mardi 30 juin 2020

Modifié parArrêté du 28 décembre 2017art. 23 : Modification et abrogation de règles sur la gestion du personnel civil

En résumé. Le centre de rattachement des agents isolés voit ses compétences modifiées: il agit désormais en référence au titre III d'un arrêté mis à jour, remplaçant l'article 3 d'un ancien arrêté.

En vigueur du vendredi 19 juin 2015 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance