Arrêté du 28 décembre 2017

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 16 juin 2015

Art. 6, Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2009

Art. 1, Art. 3

- Arrêté du 14 décembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null

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Modification et abrogation de règles sur la gestion du personnel civil

Résumé. L'article modifie et abroge plusieurs articles d'arrêtés concernant la gestion du personnel civil du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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