Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et abrogation de règles sur la gestion du personnel civil
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références réglementairesARRÊTÉ du 16 juin 2015Art. 7 : Attributions des centres de gestion du personnel civil de la défense
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- ARRÊTÉ du 16 juin 2015Art. 6, Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 10 avril 2009Art. 3 : Délégation de pouvoirs du ministre de la défense
→ Version 2Arrêté du 14 décembre 2011Art. 1 : Délégation de pouvoirs pour la gestion du personnel civil
→ Version 2
- Arrêté du 10 avril 2009Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 14 décembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null