Créé le 17 mai 2005 · Abrogé le 9 mai 2012
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Changement d'adresse en ligne
Le traitement ainsi dénommé a pour finalité de permettre aux usagers d'informer de leur changement d'adresse les organismes partenaires du service. La liste des organismes partenaires du service est fixée à l'article 4 (Déclaration en ligne du changement d'adresse) du présent arrêté.