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Arrêté du 16 mai 2005

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Article 2

Le traitement ainsi dénommé a pour finalité de permettre aux usagers d'informer de leur changement d'adresse les organismes partenaires du service. La liste des organismes partenaires du service est fixée à l'

article 4

(

Déclaration en ligne du changement d'adresse

)

Art. 4

Déclaration en ligne du changement d'adresse

Un service en ligne permet de déclarer son changement d'adresse à plusieurs organismes comme les impôts, la sécurité sociale ou Pôle Emploi.

du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 mai 2012

Créé le 17 mai 2005 · Abrogé le 9 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'adresse en ligne

Résumé. Un service en ligne permet de signaler son changement d'adresse à plusieurs organismes comme les impôts ou la sécurité sociale.

Le traitement ainsi dénommé a pour finalité de permettre aux usagers d'informer de leur changement d'adresse les organismes partenaires du service. La liste des organismes partenaires du service est fixée à l'article 4 (Déclaration en ligne du changement d'adresse) du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2005-05-16 art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 9 mai 2012

En vigueur du mardi 17 mai 2005 au mardi 8 mai 2012

Source : Légifrance