Arrêté du 16 mai 2008

Article 3

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Article 3

Concernant la sécurité pyrotechnique des munitions, l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs formule des avis durant les stades d'orientation, d'élaboration et de réalisation des systèmes d'armes et conseille les autorités responsables de leur acquisition de leur stockage, de leur maintenance et de leur mouvement durant leur stade d'utilisation ou de démantèlement.
A ce titre :
1. Au vu des dossiers établis à cette fin, il formule des avis aux autorités de la direction générale de l'armement chargées de la spécification et de l'évaluation de la sécurité des munitions et de l'homologation des matières explosives qu'elles utilisent. En cas d'avis défavorable ou d'avis réservé, toutes les observations émises font l'objet d'une instruction complémentaire.
2. Il peut être consulté par les autorités des forces armées en cas d'acquisition directe ainsi que sur les mesures à prendre en présence de faits techniques susceptibles d'influer notablement sur la sécurité des munitions en service opérationnel.

3. Il assiste les autorités responsables des acquisitions dans l'application de la politique en matière de munitions à risques atténués (MURAT), valide les signatures MURAT des munitions et attribue les labels MURAT.
Dans ce cadre, il participe à l'élaboration de la réglementation de sécurité pyrotechnique et à son application au sein du ministère de la défense, concernant les munitions et les matières explosives qu'elles utilisent, au regard des exigences de sécurité publique et d'emploi dans les forces.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 mai 2008 · Dernière version le 28 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle de l'inspecteur dans la sécurité des munitions

Résumé. L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs donne des conseils sur la sécurité des munitions, de leur fabrication à leur utilisation.

Concernant la sécurité pyrotechnique des munitions, l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs formule des avis durant les stades d'orientation, d'élaboration et de réalisation des systèmes d'armes et conseille les autorités responsables de leur acquisition de leur stockage, de leur maintenance et de leur mouvement durant leur stade d'utilisation ou de démantèlement.
A ce titre :
1. Au vu des dossiers établis à cette fin, il formule des avis aux autorités de la direction générale de l'armement chargées de la spécification et de l'évaluation de la sécurité des munitions et de l'homologation des matières explosives qu'elles utilisent. En cas d'avis défavorable ou d'avis réservé, toutes les observations émises font l'objet d'une instruction complémentaire.
2. Il peut être consulté par les autorités des forces armées en cas d'acquisition directe ainsi que sur les mesures à prendre en présence de faits techniques susceptibles d'influer notablement sur la sécurité des munitions en service opérationnel.

3. Il assiste les autorités responsables des acquisitions dans l'application de la politique en matière de munitions à risques atténués (MURAT), valide les signatures MURAT des munitions et attribue les labels MURAT.
Dans ce cadre, il participe à l'élaboration de la réglementation de sécurité pyrotechnique et à son application au sein du ministère de la défense, concernant les munitions et les matières explosives qu'elles utilisent, au regard des exigences de sécurité publique et d'emploi dans les forces.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 mai 2008 au mercredi 27 mai 2015

Source : Légifrance