En vigueur depuis le 29 mai 2008 · Dernière version le 28 mai 2015
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Rôle étendu de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs
L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs peut recevoir des autorités mentionnées au premier alinéa de l'article 2 (Rôle de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs), chacune en ce qui la concerne en matière de sécurité pyrotechnique, des mandats complémentaires compatibles avec ceux définis aux articles 2 (Rôle de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs), 3 (Rôle de l'inspecteur pour la sécurité pyrotechnique) et 5 (Signalement des accidents pyrotechniques et enquêtes).
Il fournit ses avis, constatations et recommandations à chacune de ces autorités pour ce qui la concerne.