Arrêté du 16 mai 2008

Article 4

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Article 4

L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs peut recevoir des autorités mentionnées au premier alinéa de l'article 2 (Rôle de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs), chacune en ce qui la concerne en matière de sécurité pyrotechnique, des mandats complémentaires compatibles avec ceux définis aux articles 2 (Rôle de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs), 3 (Rôle de l'inspecteur pour la sécurité pyrotechnique) et 5 (Signalement des accidents pyrotechniques et enquêtes).
Il fournit ses avis, constatations et recommandations à chacune de ces autorités pour ce qui la concerne.

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En vigueur depuis le 29 mai 2008 · Dernière version le 28 mai 2015

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Rôle étendu de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs

Résumé. L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs peut recevoir des mandats supplémentaires pour la sécurité pyrotechnique et donne des avis aux autorités concernées.

L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs peut recevoir des autorités mentionnées au premier alinéa de l'article 2 (Rôle de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs), chacune en ce qui la concerne en matière de sécurité pyrotechnique, des mandats complémentaires compatibles avec ceux définis aux articles 2 (Rôle de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs), 3 (Rôle de l'inspecteur pour la sécurité pyrotechnique) et 5 (Signalement des accidents pyrotechniques et enquêtes).
Il fournit ses avis, constatations et recommandations à chacune de ces autorités pour ce qui la concerne.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 mai 2008 au mercredi 27 mai 2015

Source : Légifrance