Arrêté du 16 mars 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Au titre de la sous-commission des stages

M. Beau (Patrick), substitut général à la cour d'appel de Colmar, en remplacement de M. Falcone.
M. Brocart (Jean-François), conseiller à la cour d'appel de Rouen, en remplacement de M. Rousseau.
Mme Bodenan, épouse Lassalle (Yvonne), conseiller à la cour d'appel de Reims, en remplacement de M. Lemaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Au titre de la sous-commission des stages

M. Beau (Patrick), substitut général à la cour d'appel de Colmar, en remplacement de M. Falcone.
M. Brocart (Jean-François), conseiller à la cour d'appel de Rouen, en remplacement de M. Rousseau.
Mme Bodenan, épouse Lassalle (Yvonne), conseiller à la cour d'appel de Reims, en remplacement de M. Lemaire.

Historique des versions

Source : Légifrance