Au titre de la sous-commission des études
M. Fayol-Noireterre (Jean, Marie), conseiller à la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Fayolle.Arrêté du 16 mars 1990
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Au titre de la sous-commission des études
M. Fayol-Noireterre (Jean, Marie), conseiller à la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Fayolle.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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