Arrêté du 16 mars 1990

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Au titre de la sous-commission des études

M. Fayol-Noireterre (Jean, Marie), conseiller à la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Fayolle.

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M. Fayol-Noireterre (Jean, Marie), conseiller à la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Fayolle.

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