Art. 1er. - Le taux de la part fixe prévue à l'article 3 du décret du 26 juillet 1972 susvisé est fixé à 3341 F par an et par bénéficiaire.
Arrêté du 16 mars 1990
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Art. 1er. - Le taux de la part fixe prévue à l'article 3 du décret du 26 juillet 1972 susvisé est fixé à 3341 F par an et par bénéficiaire.
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