Art. 2. - Le taux annuel prévu au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 26 juillet 1972 susvisé est fixé à 558 F par an et par bénéficiaire.
Arrêté du 16 mars 1990
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Art. 2. - Le taux annuel prévu au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 26 juillet 1972 susvisé est fixé à 558 F par an et par bénéficiaire.
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