Arrêté du 16 mars 2011

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel du ministère de la culture et de la communication.

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Abrogé30 juin 2017

Créé le 12 mai 2011 · Abrogé le 30 juin 2017

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel du ministère de la culture et de la communication.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 mai 2011 au jeudi 29 juin 2017

Source : Légifrance