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Arrêté du 20 juin 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression des listes d'organisations professionnelles representatives

Résumé. L'arrêté du 16 mars 2011 est abroge, supprimant les listes d'organisations professionnelles representatives et leur répartition de sièges au conseil d'administration.

A abrogé les dispositions suivantes :

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