Arrêté du 16 mars 2012

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2025

Créé le 12 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté abrogatif dans le JORF

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour abroger un ancien arrêté de 2005 sur le contrôle sanitaire des eaux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 avril 2012 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance