Abrogé1 janvier 2025
Abrogé par Arrêté du 5 août 2024 - art. 23
Créé le 12 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté abrogatif dans le JORF
Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour abroger un ancien arrêté de 2005 sur le contrôle sanitaire des eaux.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.