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Arrêté du 16 mars 2021

relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Abrogé26 juillet 2021
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Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 3132-4 (Durée d'emploi et de formation dans la réserve sanitaire),

Arrête :

Abrogé26 juillet 2021

Créé le 21 mars 2021 · Abrogé le 26 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des jours de travail pour la réserve sanitaire en 2021

Résumé. En 2021, les professionnels de la réserve sanitaire peuvent travailler jusqu'à 180 jours au lieu de 45 habituellement.

La durée des périodes d'emploi accomplies au titre de la réserve sanitaire mentionnée à l'article D. 3132-4 du code de la santé publique (Durée d'emploi et de formation dans la réserve sanitaire) est portée à centre-quatre-vingt jours pour l'année 2021.

Abrogé26 juillet 2021

Créé le 21 mars 2021 · Abrogé le 26 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des missions de la réserve sanitaire en 2021

Résumé. Un arrêté prolonge la durée des missions de la réserve sanitaire à 180 jours pour l'année 2021.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur du dimanche 21 mars 2021 au dimanche 25 juillet 2021

Arrêté du 16 mars 2021
Article 1
Article 2