Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 mars 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La durée des périodes d'emploi accomplies au titre de la réserve sanitaire mentionnée à l'article D. 3132-4 du code de la santé publique (Durée d'emploi et de formation dans la réserve sanitaire) est portée à centre-quatre-vingt jours pour l'année 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé26 juillet 2021

Créé le 21 mars 2021 · Abrogé le 26 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des jours de travail pour la réserve sanitaire en 2021

Résumé. En 2021, les professionnels de la réserve sanitaire peuvent travailler jusqu'à 180 jours au lieu de 45 habituellement.

La durée des périodes d'emploi accomplies au titre de la réserve sanitaire mentionnée à l'article D. 3132-4 du code de la santé publique (Durée d'emploi et de formation dans la réserve sanitaire) est portée à centre-quatre-vingt jours pour l'année 2021.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mars 2021 au dimanche 25 juillet 2021

Source : Légifrance