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Arrêté du 16 mars 2021

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 juillet 2021

Créé le 21 mars 2021 · Abrogé le 26 juillet 2021

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Prolongation des missions de la réserve sanitaire en 2021

Résumé. Un arrêté prolonge la durée des missions de la réserve sanitaire à 180 jours pour l'année 2021.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mars 2021 au dimanche 25 juillet 2021

Source : Légifrance