Arrêté du 16 novembre 1990

Article 6

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Article 6

Les dispositions des articles

1er

à

5

ne sont pas applicables :

aux avions présentant un intérêt historique ;

aux avions qui effectuent sur le territoire français métropolitain les vols de convoyage nécessaires à leur entretien.

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Abrogé29 novembre 2018

Créé le 28 novembre 1990 · Abrogé le 29 novembre 2018

Les dispositions des articles 1er à 5 ne sont pas applicables :

  • aux avions présentant un intérêt historique ;
  • aux avions qui effectuent sur le territoire français métropolitain les vols de convoyage nécessaires à leur entretien.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-11-16 art. 1 à 5

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 novembre 1990 au mercredi 28 novembre 2018

Source : Légifrance