Abrogé par Arrêté du 13 novembre 2018 - art. 11
Arrêté du 16 novembre 1990
Article 6
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 6
Les dispositions des articles
1er
à
5
ne sont pas applicables :
aux avions présentant un intérêt historique ;
aux avions qui effectuent sur le territoire français métropolitain les vols de convoyage nécessaires à leur entretien.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé29 novembre 2018
Relations
cite
cite Arrêté 1990-11-16 art. 1 à 5
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 29 novembre 2018
Abrogé parArrêté du 13 novembre 2018art. 11
En vigueur du mercredi 28 novembre 1990 au mercredi 28 novembre 2018
Source : Légifrance