Arrêté du 16 novembre 1992

Article 11

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Article 11

Les organismes agréés doivent participer à toute réunion de coordination ou d'information dont le ministre chargé du travail ou de l'agriculture déciderait la tenue.

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En vigueur du 1 janvier 1993 au 29 mars 1996, puis depuis le 31 mars 1996

Les organismes agréés doivent participer à toute réunion de coordination ou d'information dont le ministre chargé du travail ou de l'agriculture déciderait la tenue.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 mars 1996

Modifié depuis le samedi 30 mars 1996

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au vendredi 29 mars 1996

Source : Légifrance