En vigueur du 1 janvier 1993 au 29 mars 1996, puis depuis le 31 mars 1996
Les organismes agréés doivent participer à toute réunion de coordination ou d'information dont le ministre chargé du travail ou de l'agriculture déciderait la tenue.
Arrêté du 16 novembre 1992
Les organismes agréés doivent participer à toute réunion de coordination ou d'information dont le ministre chargé du travail ou de l'agriculture déciderait la tenue.
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En vigueur du 1 janvier 1993 au 29 mars 1996, puis depuis le 31 mars 1996
Les organismes agréés doivent participer à toute réunion de coordination ou d'information dont le ministre chargé du travail ou de l'agriculture déciderait la tenue.
En vigueur depuis le dimanche 31 mars 1996
Modifié depuis le samedi 30 mars 1996
En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au vendredi 29 mars 1996
Source : Légifrance