En vigueur du 1 janvier 1993 au 29 mars 1996, puis depuis le 31 mars 1996
Toute modification des documents cités à l'article 6 du présent arrêté doit être portée à la connaissance du ministre chargé du travail.
Arrêté du 16 novembre 1992
Toute modification des documents cités à l'
article 6
du présent arrêté doit être portée à la connaissance du ministre chargé du travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur du 1 janvier 1993 au 29 mars 1996, puis depuis le 31 mars 1996
Toute modification des documents cités à l'article 6 du présent arrêté doit être portée à la connaissance du ministre chargé du travail.
cite
En vigueur depuis le dimanche 31 mars 1996
Modifié depuis le samedi 30 mars 1996
En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au vendredi 29 mars 1996
Source : Légifrance
Arrêté 1992-11-16 art. 6
Art. 6
Arrêté du 16 novembre 1992