Arrêté du 16 novembre 2017

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune d'Aurec-sur-Loire, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Bas-en-Basset, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est transféré au comptable de la trésorerie de Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de gestion pour les impôts d'Aurec-sur-Loire

Résumé. Les impôts des habitants d'Aurec-sur-Loire seront désormais gérés par le comptable de Saint-Didier-en-Velay à partir de 2018.

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune d'Aurec-sur-Loire, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Bas-en-Basset, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est transféré au comptable de la trésorerie de Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire).

Historique des versions

Source : Légifrance