Arrêté du 16 novembre 2017

Article 16

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Article 16

La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Maurice-de-Lignon, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Monistrol-sur-Loire, est transférée au comptable de la trésorerie d'Yssingeaux (Haute-Loire).

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Transfert de la gestion financière d'une commune

Résumé. La gestion financière de la commune de Saint-Maurice-de-Lignon est transférée à Yssingeaux.

La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Maurice-de-Lignon, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Monistrol-sur-Loire, est transférée au comptable de la trésorerie d'Yssingeaux (Haute-Loire).

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