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Arrêté du 16 octobre 2006

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE

INDICE BRUT

6e échelon

Hors échelle E

5e échelon

Hors échelle D

4e échelon

Hors échelle C

3e échelon

Hors échelle B

2e échelon

Hors échelle A

1er échelon

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 octobre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelons indiciaires des dirigeants de chambres régionales des comptes

Résumé. Le texte fixe les échelons indiciaires pour les présidents et vice-présidents des chambres régionales des comptes.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE

INDICE BRUT

6e échelon

Hors échelle E

5e échelon

Hors échelle D

4e échelon

Hors échelle C

3e échelon

Hors échelle B

2e échelon

Hors échelle A

1er échelon

1015

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 octobre 2006 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance