relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Abrogé1 janvier 2017
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Abrogé par Décret n°2017-294 du 7 mars 2017 - art. 4 (V)
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Créé le 18 octobre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Échelons indiciaires des dirigeants de chambres régionales des comptes
Résumé. Le texte fixe les échelons indiciaires pour les présidents et vice-présidents des chambres régionales des comptes.
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France est fixé ainsi qu'il suit :
Créé le 18 octobre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Annulation d'un arrêté sur les salaires des hauts fonctionnaires
Résumé. Un arrêté de 2002 sur les salaires des présidents et vice-présidents des chambres régionales des comptes est annulé en 2006.
L'arrêté du 27 septembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France est abrogé.