Créé le 18 octobre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Annulation d'un arrêté sur les salaires des hauts fonctionnaires
L'arrêté du 27 septembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France est abrogé.