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Arrêté du 16 octobre 2006

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L'arrêté du 27 septembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France est abrogé.

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Créé le 18 octobre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Annulation d'un arrêté sur les salaires des hauts fonctionnaires

Résumé. Un arrêté de 2002 sur les salaires des présidents et vice-présidents des chambres régionales des comptes est annulé en 2006.

L'arrêté du 27 septembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 octobre 2006 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance