Abrogé1 janvier 2017
Créé le 18 octobre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de l'échelonnement indiciaire pour les hauts responsables des chambres régionales des comptes
Résumé. Un arrêté fixe les salaires des présidents et vice-présidents des chambres régionales des comptes d'Île-de-France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.