Arrêté du 16 octobre 2012

Article 3

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Article 3

Le prestataire de services AFIS s'assure de la disponibilité et de l'état de fonctionnement des équipements dont la liste est annexée au présent arrêté.

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Abrogé9 mai 2020

Créé le 27 octobre 2012 · Abrogé le 9 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des équipements par le prestataire de services AFIS

Résumé. Un prestataire de services AFIS doit vérifier que les équipements nécessaires sont disponibles et fonctionnels.

Le prestataire de services AFIS s'assure de la disponibilité et de l'état de fonctionnement des équipements dont la liste est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 octobre 2012 au vendredi 8 mai 2020

Source : Légifrance