Arrêté du 16 septembre 2003

Article 1

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Article 1

Une concession pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Mâcon-Charnay est accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Mâcon-Charolles-Tournus conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997 susvisé et à la convention de concession en date du 19 juin 2003.

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Une concession pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Mâcon-Charnay est accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Mâcon-Charolles-Tournus conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997 susvisé et à la convention de concession en date du 19 juin 2003.

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