Arrêté du 16 septembre 2003

Article 2

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Article 2

La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Mâcon-Charolles-Tournus 1 (place Gérard-Genevès, BP 531, 71010 Mâcon Cedex).

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La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Mâcon-Charolles-Tournus 1 (place Gérard-Genevès, BP 531, 71010 Mâcon Cedex).

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