Arrêté du 16 septembre 2003

Article 10

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Article 10

L'accueil et le suivi du jeune pendant le stage six mois sont assurés par un organisme de formation. Après instruction par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt, une convention est établie à cet effet entre l'organisme de formation, centre d'accueil et de conseil, et le préfet de région, dont les conditions financières sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget.

Le centre d'accueil et de conseil (CAC) doit assurer :

l'information et l'orientation de tous les jeunes désirant s'engager dans le dispositif ;

la recherche ou l'aide à la recherche d'un maître exploitant agréé ou d'une entreprise d'accueil ou, le cas échéant, la mise en relation du jeune avec un centre d'accueil d'un autre département ou avec l'organisme agréé pour le suivi des stages à l'étranger ;

l'établissement, avec le jeune, d'un contrat d'objectifs personnalisés tenant compte, le cas échéant, de la proposition de prise en compte d'activités antérieures ;

l'établissement d'une convention entre le jeune, le maître exploitant ou l'entreprise d'accueil et le centre d'accueil et de conseil ;

l'instruction administrative, le suivi personnalisé et l'évaluation du stage.

S'il y a lieu, la commission départementale stage six mois définie à l'

article 11

(

Création d'une commission départementale pour les stages agricoles

)

Art. 11

Création d'une commission départementale pour les stages agricoles

Un comité départemental est créé pour gérer les stages de six mois en agriculture, avec des représentants de l'État et des professionnels.

organise la concertation entre les différents centres d'accueil et de conseil de son département.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 janvier 2009

Créé le 9 novembre 2003 · Abrogé le 15 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accueil et suivi des stages agricoles

Résumé. Un organisme de formation assure l'accueil et le suivi des jeunes pendant un stage de six mois en exploitation agricole, avec une convention établie entre l'organisme et le préfet de région.

L'accueil et le suivi du jeune pendant le stage six mois sont assurés par un organisme de formation. Après instruction par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt, une convention est établie à cet effet entre l'organisme de formation, centre d'accueil et de conseil, et le préfet de région, dont les conditions financières sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget.

Le centre d'accueil et de conseil (CAC) doit assurer :

  • l'information et l'orientation de tous les jeunes désirant s'engager dans le dispositif ;
  • la recherche ou l'aide à la recherche d'un maître exploitant agréé ou d'une entreprise d'accueil ou, le cas échéant, la mise en relation du jeune avec un centre d'accueil d'un autre département ou avec l'organisme agréé pour le suivi des stages à l'étranger ;
  • l'établissement, avec le jeune, d'un contrat d'objectifs personnalisés tenant compte, le cas échéant, de la proposition de prise en compte d'activités antérieures ;
  • l'établissement d'une convention entre le jeune, le maître exploitant ou l'entreprise d'accueil et le centre d'accueil et de conseil ;
  • l'instruction administrative, le suivi personnalisé et l'évaluation du stage.

S'il y a lieu, la commission départementale stage six mois définie à l'article 11 (Création d'une commission départementale pour les stages agricoles) organise la concertation entre les différents centres d'accueil et de conseil de son département.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 novembre 2003 au mercredi 14 janvier 2009

Source : Légifrance