Arrêté du 16 septembre 2003

Article 5

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Article 5

Le centre d'accueil et de conseil défini à l'

article 10

(

Accueil et suivi des stages agricoles

)

Art. 10

Accueil et suivi des stages agricoles

Un organisme de formation assure l'accueil et le suivi des jeunes pendant un stage de six mois en exploitation agricole, avec une convention établie entre l'organisme et le préfet de région.

du présent arrêté établit, avec le jeune, un contrat d'objectifs personnalisé.

Après avis de la commission départementale stage six mois définie à l'

article 11

(

Création d'une commission départementale pour les stages agricoles

)

Art. 11

Création d'une commission départementale pour les stages agricoles

Un comité départemental est créé pour gérer les stages de six mois en agriculture, avec des représentants de l'État et des professionnels.

du présent arrêté, le préfet de département prend une décision quant à l'agrément du projet de stage, contenu et durée, et aux indemnités à verser. L'avis de la commission porte sur le projet de chaque candidat. Cependant, celle-ci peut prendre une décision de principe qui valide tout stage satisfaisant à l'ensemble des exigences fixées par le présent arrêté.

Le centre d'accueil et de conseil assure le suivi du stage et atteste de la présence du stagiaire.

Après la fin du stage, il transmet la proposition de validation du stage au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt.

Après avis de la commission départementale stage six mois, le préfet de département prend une décision quant à la validation du stage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 janvier 2009

Créé le 9 novembre 2003 · Abrogé le 15 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stage de six mois pour jeunes agriculteurs

Résumé. Un stage de six mois en exploitation agricole est organisé pour les jeunes agriculteurs, avec un contrat d'objectifs personnalisé et une validation par une commission départementale.

Le centre d'accueil et de conseil défini à l'article 10 (Accueil et suivi des stages agricoles) du présent arrêté établit, avec le jeune, un contrat d'objectifs personnalisé.

Après avis de la commission départementale stage six mois définie à l'article 11 (Création d'une commission départementale pour les stages agricoles) du présent arrêté, le préfet de département prend une décision quant à l'agrément du projet de stage, contenu et durée, et aux indemnités à verser. L'avis de la commission porte sur le projet de chaque candidat. Cependant, celle-ci peut prendre une décision de principe qui valide tout stage satisfaisant à l'ensemble des exigences fixées par le présent arrêté.

Le centre d'accueil et de conseil assure le suivi du stage et atteste de la présence du stagiaire.

Après la fin du stage, il transmet la proposition de validation du stage au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt.

Après avis de la commission départementale stage six mois, le préfet de département prend une décision quant à la validation du stage.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 novembre 2003 au mercredi 14 janvier 2009

Source : Légifrance