Arrêté du 17 août 2011

Article 25

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Article 25

Les commissions consultatives paritaires sont présidées par le directeur des ressources humaines ou, en cas d'empêchement, par son représentant, membre de la commission consultative paritaire.

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Abrogé18 octobre 2014

Créé le 27 août 2011 · Abrogé le 18 octobre 2014

Les commissions consultatives paritaires sont présidées par le directeur des ressources humaines ou, en cas d'empêchement, par son représentant, membre de la commission consultative paritaire.

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En vigueur du samedi 27 août 2011 au vendredi 17 octobre 2014

Source : Légifrance