Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'utilisation du compte épargne-temps
Résumé. Les règles sur l'utilisation des congés du compte épargne-temps sont supprimées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 janvier 2004Art. 8 : Délai d'utilisation des congés du compte épargne-tempsArrêté du 20 janvier 2004Art. 9 : Périmètre des congés sur compte épargne-temps
- Arrêté du 20 janvier 2004Art. 8, Art. 9