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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Pierre Rocca à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé. Pierre Rocca est nommé président de section à la Cour nationale du droit d'asile pour trois ans.
M. Rocca (Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile pour une période de trois ans.