Arrêté du 17 avril 2014

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nomination de Pierre Rocca à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Un arrêté nomme Pierre Rocca comme président de section à la Cour nationale du droit d'asile pour trois ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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