Arrêté du 17 avril 2018

Article 6

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Article 6

Le titulaire de l'autorisation présente aux ministres compétents :
1° Un suivi semestriel de l'expérimentation autorisée dans le mois suivant chaque semestre échu comprenant a minima les éléments listés en annexe 5 ;
2° Un bilan final dans le mois suivant la fin de l'expérimentation reprenant de manière synthétique l'ensemble des suivis semestriels et précisant, le cas échéant, les besoins et les modalités d'une prochaine expérimentation.
Ces bilans sont adressés par voie électronique aux adresses suivantes : [email protected] et [email protected].

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 mai 2018 · Dernière version le 23 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi des expérimentations par les titulaires d'autorisation

Résumé. Les porteurs de projets doivent envoyer des rapports semestriels et un bilan final aux ministres pour suivre les expérimentations autorisées.

Le titulaire de l'autorisation présente aux ministres compétents :
1° Un suivi semestriel de l'expérimentation autorisée dans le mois suivant chaque semestre échu comprenant a minima les éléments listés en annexe 5 ;
2° Un bilan final dans le mois suivant la fin de l'expérimentation reprenant de manière synthétique l'ensemble des suivis semestriels et précisant, le cas échéant, les besoins et les modalités d'une prochaine expérimentation.
Ces bilans sont adressés par voie électronique aux adresses suivantes : [email protected] et [email protected].

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 23 juin 2021

Modifié parArrêté du 26 mai 2021art. 1 : Modification des règles pour l'expérimentation des véhicules DPTC

En résumé. Le texte modifie les obligations de reporting pour les expérimentations, en remplaçant le terme 'détenteur' par 'titulaire', en simplifiant la structure des rapports et en ajoutant une mention sur les besoins futurs.

En vigueur du samedi 5 mai 2018 au mardi 22 juin 2021

Source : Légifrance