Arrêté du 17 avril 2018

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions du second alinéa de l'article 8 (Engagement des élèves sous-officiers) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019. Jusqu'à cette date, les élèves sous-officiers sont recrutés au premier grade de militaire du rang.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté du 17 avril 2018

Résumé. Cet article précise la date d'entrée en vigueur d'un arrêté, avec une exception pour une partie spécifique qui commence plus tard.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions du second alinéa de l'article 8 (Engagement des élèves sous-officiers) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019. Jusqu'à cette date, les élèves sous-officiers sont recrutés au premier grade de militaire du rang.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 mai 2018

Source : Légifrance