Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de recrutement dans l'armée de l'air
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2017Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : RECRUTEMENT EN VUE DE SERVIR EN QUALITÉ DE MILITAIRE DU RANG, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre III : RECRUTEMENT EN VUE DE SERVIR EN QUALITÉ DE SOUS-OFFICIER, Art. 6, Sct. Chapitre Ier : Recrutement externe, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Recrutement interne, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Art. 13, Art. 14, Art. 16