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Arrêté du 17 décembre 2002

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Article 2

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission administrative pour les administrateurs civils) ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

Membres
Titulaires Suppléants
a) Représentants du personnel :
Administrateur civil général 1 1
Administrateur civil hors classe 1 1
Administrateur civil 1 1
b) Représentants de l'administration 3 3
Total 6 6

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Composition de la commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire du ministère de l'agriculture a 6 membres titulaires et 6 suppléants, dont des représentants du personnel et de l'administration.

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission administrative pour les administrateurs civils) ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

Membres
Titulaires Suppléants
a) Représentants du personnel :
Administrateur civil général 1 1
Administrateur civil hors classe 1 1
Administrateur civil 1 1
b) Représentants de l'administration 3 3
Total 6 6

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au jeudi 16 octobre 2014

Source : Légifrance