Arrêté du 17 décembre 2012

Article 4

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Article 4

Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 de l'activité plan de formation moins de dix salariés de l'organisme paritaire collecteur agréé AGEFAFORIA, 21, rue de Fortuny, 75017 Paris, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCALIM, 20, place des Vins-de-France, CS 11240, 75603 Paris Cedex 12, portant sur un total d'engagements à financer des formations de 13 443 € au 31 décembre 2011.

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Transfert des fonds pour la formation des petites entreprises

Résumé. Un transfert de fonds pour la formation de petits employeurs (moins de 10 salariés) a été approuvé, passant d'AGEFAFORIA à OPCALIM, avec un montant total de 13 443 €.

Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 de l'activité plan de formation moins de dix salariés de l'organisme paritaire collecteur agréé AGEFAFORIA, 21, rue de Fortuny, 75017 Paris, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCALIM, 20, place des Vins-de-France, CS 11240, 75603 Paris Cedex 12, portant sur un total d'engagements à financer des formations de 13 443 € au 31 décembre 2011.

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