Arrêté du 17 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Les personnes titulaires du titre de formation visé à l'article 1er (Agrément d'un certificat de qualification professionnelle) justifient de leur aptitude professionnelle pour participer à l'exercice d'une activité d'armurier.

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Certificat de qualification pour les armuriers

Résumé. Les personnes ayant le certificat de qualification professionnelle pour le commerce des armes et munitions peuvent exercer en tant qu'armurier.

Les personnes titulaires du titre de formation visé à l'article 1er (Agrément d'un certificat de qualification professionnelle) justifient de leur aptitude professionnelle pour participer à l'exercice d'une activité d'armurier.

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