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Arrêté du 17 décembre 2012

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Article 7

Critères de l'analyse des pressions et impacts sur l'état écologique des eaux marines. ― Les critères à prendre en compte aux fins de l'analyse des pressions et impacts sur l'état écologique sont fondés sur les listes indicatives auxquelles l'article R. 219-5 du code de l'environnement (Évaluation de l'état écologique des eaux marines) fait référence et sont de trois types :
1° Les pressions physiques :
a) La perte et les dommages physiques d'habitats à savoir : l'étouffement, le colmatage, l'abrasion, l'extraction sélective de matériaux, la modification de la nature du fond et de la turbidité ;
b) Les interférences avec des processus hydrologiques à savoir : les modifications importantes du régime thermique, du régime de salinité et de la courantologie ;
c) Les autres pressions physiques à savoir : les déchets marins, les perturbations sonores sous-marines, le dérangement de la faune ;
2° Les pressions chimiques, à savoir : l'introduction de substances chimiques, l'introduction de radionucléides, l'enrichissement par des nutriments et de la matière organique ;
3° Les pressions biologiques à savoir : l'introduction d'espèces non indigènes, introduction d'organismes pathogènes microbiens, extraction sélective d'espèces, y compris les prises accessoires et les captures accidentelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juillet 2018

Créé le 31 décembre 2012 · Abrogé le 15 juillet 2018

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Analyse des pressions sur l'état écologique des eaux marines

Résumé. L'article décrit les critères pour analyser les pressions et impacts sur l'état écologique des eaux marines, incluant les pressions physiques, chimiques et biologiques.

Critères de l'analyse des pressions et impacts sur l'état écologique des eaux marines. ― Les critères à prendre en compte aux fins de l'analyse des pressions et impacts sur l'état écologique sont fondés sur les listes indicatives auxquelles l'article R. 219-5 du code de l'environnement (Évaluation de l'état écologique des eaux marines) fait référence et sont de trois types :
1° Les pressions physiques :
a) La perte et les dommages physiques d'habitats à savoir : l'étouffement, le colmatage, l'abrasion, l'extraction sélective de matériaux, la modification de la nature du fond et de la turbidité ;
b) Les interférences avec des processus hydrologiques à savoir : les modifications importantes du régime thermique, du régime de salinité et de la courantologie ;
c) Les autres pressions physiques à savoir : les déchets marins, les perturbations sonores sous-marines, le dérangement de la faune ;
2° Les pressions chimiques, à savoir : l'introduction de substances chimiques, l'introduction de radionucléides, l'enrichissement par des nutriments et de la matière organique ;
3° Les pressions biologiques à savoir : l'introduction d'espèces non indigènes, introduction d'organismes pathogènes microbiens, extraction sélective d'espèces, y compris les prises accessoires et les captures accidentelles.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 décembre 2012 au samedi 14 juillet 2018

Source : Légifrance