Abrogé par Arrêté du 11 juillet 2018 - art. 5 (V)
Créé le 31 décembre 2012 · Abrogé le 15 juillet 2018
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Analyse des pressions sur l'état écologique des eaux marines
Critères de l'analyse des pressions et impacts sur l'état écologique des eaux marines. ― Les critères à prendre en compte aux fins de l'analyse des pressions et impacts sur l'état écologique sont fondés sur les listes indicatives auxquelles l'article R. 219-5 du code de l'environnement (Évaluation de l'état écologique des eaux marines) fait référence et sont de trois types :
1° Les pressions physiques :
a) La perte et les dommages physiques d'habitats à savoir : l'étouffement, le colmatage, l'abrasion, l'extraction sélective de matériaux, la modification de la nature du fond et de la turbidité ;
b) Les interférences avec des processus hydrologiques à savoir : les modifications importantes du régime thermique, du régime de salinité et de la courantologie ;
c) Les autres pressions physiques à savoir : les déchets marins, les perturbations sonores sous-marines, le dérangement de la faune ;
2° Les pressions chimiques, à savoir : l'introduction de substances chimiques, l'introduction de radionucléides, l'enrichissement par des nutriments et de la matière organique ;
3° Les pressions biologiques à savoir : l'introduction d'espèces non indigènes, introduction d'organismes pathogènes microbiens, extraction sélective d'espèces, y compris les prises accessoires et les captures accidentelles.