Abrogé par Arrêté du 11 juillet 2018 - art. 5 (V)
Créé le 31 décembre 2012 · Abrogé le 15 juillet 2018
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Analyse des pressions et impacts sur l'état écologique des eaux marines
Méthodes de l'analyse des pressions et impacts sur l'état écologique des eaux marines. ― I. ― L'analyse des pressions et impacts sur l'état écologique consiste pour chaque pression mentionnée à l'article 7 (Analyse des pressions sur l'état écologique des eaux marines) ci-dessus en :
1° Une description qualitative et quantitative de la pression et des niveaux et tendances perceptibles ;
2° Une identification des sources avérées ou potentiellement à l'origine de cette pression ;
3° Une description qualitative et, lorsque possible, quantitative des impacts de cette pression sur l'état écologique incluant les impacts et les spécificités transfrontières.
II. ― L'analyse des pressions et impacts sur l'état écologique inclut les impacts cumulatifs et synergiques des différentes pressions et comprend :
1° Une analyse des impacts par groupe de pressions, lorsque cela est pertinent ;
2° Une analyse des impacts par caractéristique biologique telle que listée à l'article 5 (Analyse des spécificités des eaux marines) ci-dessus.