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Arrêté du 17 décembre 2012

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Article 8

Méthodes de l'analyse des pressions et impacts sur l'état écologique des eaux marines. ― I. ― L'analyse des pressions et impacts sur l'état écologique consiste pour chaque pression mentionnée à l'article 7 (Analyse des pressions sur l'état écologique des eaux marines) ci-dessus en :
1° Une description qualitative et quantitative de la pression et des niveaux et tendances perceptibles ;
2° Une identification des sources avérées ou potentiellement à l'origine de cette pression ;
3° Une description qualitative et, lorsque possible, quantitative des impacts de cette pression sur l'état écologique incluant les impacts et les spécificités transfrontières.
II. ― L'analyse des pressions et impacts sur l'état écologique inclut les impacts cumulatifs et synergiques des différentes pressions et comprend :
1° Une analyse des impacts par groupe de pressions, lorsque cela est pertinent ;
2° Une analyse des impacts par caractéristique biologique telle que listée à l'article 5 (Analyse des spécificités des eaux marines) ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juillet 2018

Créé le 31 décembre 2012 · Abrogé le 15 juillet 2018

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Analyse des pressions et impacts sur l'état écologique des eaux marines

Résumé. L'article explique comment étudier les effets des activités humaines sur la santé des océans, en identifiant les sources de pollution et leurs impacts.

Méthodes de l'analyse des pressions et impacts sur l'état écologique des eaux marines. ― I. ― L'analyse des pressions et impacts sur l'état écologique consiste pour chaque pression mentionnée à l'article 7 (Analyse des pressions sur l'état écologique des eaux marines) ci-dessus en :
1° Une description qualitative et quantitative de la pression et des niveaux et tendances perceptibles ;
2° Une identification des sources avérées ou potentiellement à l'origine de cette pression ;
3° Une description qualitative et, lorsque possible, quantitative des impacts de cette pression sur l'état écologique incluant les impacts et les spécificités transfrontières.
II. ― L'analyse des pressions et impacts sur l'état écologique inclut les impacts cumulatifs et synergiques des différentes pressions et comprend :
1° Une analyse des impacts par groupe de pressions, lorsque cela est pertinent ;
2° Une analyse des impacts par caractéristique biologique telle que listée à l'article 5 (Analyse des spécificités des eaux marines) ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 décembre 2012 au samedi 14 juillet 2018

Source : Légifrance