Arrêté du 17 décembre 2013

Article 10

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Article 10

Le responsable du budget opérationnel de programme établit, selon les directives du responsable de programme, le budget opérationnel de programme défini à l'article 64 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Décret n°2012-1246 : Budgets opérationnels de programme).

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Abrogé4 avril 2022

Créé le 21 décembre 2013 · Abrogé le 4 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation du budget opérationnel de programme

Résumé. Le responsable du budget opérationnel de programme prépare le budget en suivant les directives du responsable de programme.

Le responsable du budget opérationnel de programme établit, selon les directives du responsable de programme, le budget opérationnel de programme défini à l'article 64 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Décret n°2012-1246 : Budgets opérationnels de programme).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 4 avril 2022

Abrogé parArrêté du 9 mars 2022art. 25

En vigueur du samedi 21 décembre 2013 au dimanche 3 avril 2022

Source : Légifrance